At the invitation of Mrs Nathalie Sarrabezolles, President of the Commission for Territorial Cohesion Policy and EU Budget of the European Committee of the Regions (CoR), Mr Jean-Claude Marcourt, President of the CALRE, took part on 5 May 2022 at a consultation meeting on the 8th Cohesion Report. Mrs Sarrabezolles, who is preparing for the CoR an opinion on this report which was published on 9 February 2022 by the European Commission, invited stakeholders at local and regional level to contribute to this opinion.
At the start of the meeting, President Sarrabezolles detailed the issues identified by her committee after reading the report. These relate to the development of cohesion policy up to 2050, the development of the principle of not harming cohesion and the better sequencing of cohesion policy with the other investment policies of the European Union.
In his speech, President Marcourt considered that the cohesion policy constitutes an important lever making it possible to guarantee European citizens an economic and social environment suitable for their personal development and to harmonize, within the European Union, the structural resources available to everyone.
As part of the effort to reduce greenhouse gas emissions, he said he was convinced of the need to ensure that no one was left out of progress towards a greener and more resilient society, welcoming in particular the creation of the Just Transition Fund and by encouraging the European Commission to develop new tools in order to work even more effectively in this direction. As the cohesion report also indicates that there are still strong territorial disparities in Europe in terms of internet connection and that this constitutes a risk of a divide between European regions for the construction of the economies of tomorrow, he called on the European Union to catch up on the digital transition and to become a pioneer in this field.
In this regard, he enthusiastically welcomed the European Union’s decision to allocate the bulk of cohesion policy funding for the period 2021-2027 to the two strategic objectives “A smarter Europe” and “A Greener, carbon free Europe”.
Noting that the Covid-19 pandemic has demonstrated that a revision of the European budgetary framework is possible, he called for a permanent revision of European budgetary rules with the aim of promoting the public investment essential to developing the economic potential of each region of Europe.
Finally, he made a point of expressing his preference for the implementation of specific cohesion funds which, unlike general funds, make it possible to better verify the achievement of the objectives set, as evidenced by the Recovery Plan for Europe.
The final adoption of the opinion on the 8th Cohesion Report should take place during the CoR plenary session scheduled for 12 and 13 October 2022.
Consultation des parties prenantes sur le 8e Rapport sur la cohésion
À l’invitation de Mme Nathalie Sarrabezolles, Présidente de la Commission de la politique de cohésion et du budget de l’Union européenne du Comité européen des régions (CdR), M. Jean-Claude Marcourt, Président de la CALRE, a pris part ce 5 mai 2022 à une réunion de consultation portant sur le 8e Rapport sur la cohésion. Mme Sarrabezolles, qui prépare pour le CdR un avis sur ce rapport qui a été publié le 9 février 2022 par la Commission européenne, invité les parties prenantes aux niveaux local et régional à contribuer à cet avis.
À l’entame de la réunion, la Présidente Sarrabezolles a détaillé les enjeux identifiés par sa commission à la lecture du rapport. Ceux-ci concernent le développement de la politique de cohésion à l’horizon 2050, le développement du principe visant à ne pas nuire à la cohésion et le meilleur ordonnancement de la politique de cohésion avec les autres politiques d’investissement de l’Union européenne.
Dans son intervention, le Président Marcourt a estimé que la politique de cohésion constitue un levier important permettant de garantir aux citoyens européens un environnement économique et social opportun pour leur développement personnel et d’harmoniser, au sein de l’Union européenne, les ressources structurelles à disposition de chacun.
Dans le cadre de l’effort sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, il s’est dit convaincu de la nécessité de veiller à ne laisser personne au ban du progrès vers une société plus verte et plus résiliente, en saluant notamment la création du Fonds pour une transition juste et en encourageant la Commission européenne à développer de nouveaux outils afin d’œuvrer encore plus efficacement dans cette voie. Le rapport sur la cohésion indiquant en outre qu’il subsiste de fortes disparités territoriales en Europe en matière de connexion au réseau internet et que cela constitue un risque de fracture entre les régions européennes pour la construction des économies de demain, il a appelé l’Union européenne à rattraper son retard pour ce qui concerne la transition numérique et à devenir pionnière en la matière.
À cet égard, il a accueilli avec enthousiasme la décision de l’Union européenne d’allouer la plus grande partie des financements de la politique de cohésion pour la période 2021-2027 aux deux objectifs stratégiques “Une Europe plus intelligente” et “Une Europe plus verte et à zéro émission de carbone”.
Relevant que la pandémie de la Covid-19 a démontré qu’une révision du cadre budgétaire européen était possible, il a appelé à une révision permanente des règles budgétaires européennes dans le but de promouvoir l’investissement public indispensable pour développer le potentiel économique de chaque région d’Europe.
Il a enfin tenu à marquer sa préférence pour la mise en œuvre de fonds de cohésion particuliers qui, contrairement aux fonds généraux, permettent de mieux vérifier l’atteinte des objectifs fixés comme en témoigne le Plan de relance pour l’Europe.
L’adoption définitive de l’avis sur le 8e Rapport sur la cohésion devrait intervenir à l’occasion de la session plénière du CdR prévue les 12 et 13 octobre 2022.